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Protection des données / RGPD

Clause d’information RGPD de l’usine de production de poitrine Kaminiarz, établie sur la base de l’art. 13 du Règlement général sur la protection des données.

Clause d’information pour les clients.

« Conformément à l’art. 13 du Règlement général sur la protection des données du 27/04/2016 (ci-après : RGPD), nous vous informons que :

  • Le responsable du traitement de vos données personnelles est Kaminiarz Sp. z o.o., dont le siège est situé à Święciechowa (64-115), ul. Leszczyńska 28, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto et Wilda à Poznań, IXe division commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS : 0000450766, numéro NIP : 6970017820 et numéro REGON : 008339554
  • Pour toute question relative aux données personnelles, contactez-nous à : rodo@kaminiarz.pl ou par téléphone : +48 723 050 595
  • Les données personnelles reçues seront traitées aux fins suivantes :
    • vente des produits de la Société - sur la base de l’art. 6, par. 1, point b, du RGPD et du contrat conclu à cet effet
    • présentation d’une offre de coopération ou d’achat des produits de la Société - conformément à l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD, en raison de notre intérêt légitime à atteindre les objectifs commerciaux de la Société
    • conduite de la procédure d’appel d’offres - conformément à l’art. 6, par. 1, point a, du RGPD et à votre consentement
    • traitement des réclamations - conformément à l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD, en raison de notre intérêt légitime à garantir la plus haute qualité de nos produits et une bonne coopération avec les Clients et les Partenaires
    • correspondance par e-mail, fax ou téléphone sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD, en raison de notre intérêt légitime à rester en contact avec vous, à répondre à vos questions ainsi qu’à établir et entretenir des relations commerciales
    • facturation (fiscalité et comptabilité) sur la base de l’art. 6, par. 1, point c, du RGPD et des lois fiscales et comptables applicables
    • défense contre les réclamations et exercice de nos droits sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD, en raison de notre intérêt légitime à nous défendre contre les réclamations et à faire valoir nos droits
    • surveillance des locaux de la Société sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD, en raison de notre intérêt légitime à protéger nos biens contre le vol
  • Les données personnelles seront traitées aux fins ci-dessus pendant les durées suivantes, dans le cas de
    • la vente des produits de la Société - pendant l’exécution du contrat, puis jusqu’à la prescription légale des éventuelles réclamations
    • la présentation d’une offre de coopération ou d’achat des produits de la Société - jusqu’à ce que vous vous y opposiez, puis pendant la durée de prescription légale des éventuelles réclamations
    • la procédure d’appel d’offres - jusqu’à son achèvement, puis pendant la durée de prescription légale des éventuelles réclamations
    • la procédure de réclamation - jusqu’à son achèvement, puis pendant la durée de prescription légale des éventuelles réclamations
    • la correspondance par e-mail, fax ou téléphone - pendant la durée des échanges, puis jusqu’à la prescription légale des éventuelles réclamations
    • la facturation (fiscalité et comptabilité) - jusqu’à l’expiration des obligations de conservation prévues par les règles fiscales et comptables applicables
    • la défense contre les réclamations et l’exercice de nos droits - jusqu’à l’expiration du délai de prescription prévu par la loi ;
    • la surveillance des locaux de la Société - pendant 3 mois maximum à compter de l’enregistrement, sauf si l’enregistrement constitue une preuve dans une procédure légale ou si la Société a été informée qu’il pourrait en constituer une (le délai est alors prolongé jusqu’à la clôture définitive de la procédure)
  • La communication des données personnelles est facultative, mais nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 3.
  • Ces données ne seront pas utilisées à des fins de profilage ni de décisions automatisées1.
  • Dans le cadre des finalités visées au point 3, les destinataires des données personnelles peuvent être des entités qui nous fournissent des services liés au traitement des données personnelles, notamment :
    • des prestataires de services postaux, de messagerie, de transport, de paiement, de sécurité et d’audit
    • des prestataires ou sociétés de services informatiques
    • des prestataires de vidéosurveillance et les sociétés de maintenance concernées
  • Vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :
    • le droit de retirer votre consentement au traitement des données - le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait
    • le droit d’accès aux données personnelles
    • le droit de demander la rectification des données personnelles
    • le droit de demander l’effacement des données personnelles
    • le droit d’exiger la limitation du traitement des données personnelles
    • le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir du responsable du traitement les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (cela ne concerne que les données traitées sur la base du consentement)
    • le droit de vous opposer au traitement des données pour des raisons tenant à votre situation particulière - lorsque le responsable traite les données sur la base de son intérêt légitime
    • le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles »

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